Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06434
CA Aix-en-Provence, 16 févr. 2024, RG 21/06434
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 16 FEVRIER 2024 N° 2024/ 35 Rôle N° RG 21/06434 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLYN [Z] [I] [V] [G] C/ [R] [T] Association AGS CGEA DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : 16 févri
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06434
CA Bordeaux, 30 oct. 2023, RG 21/06434
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 OCTOBRE 2023 N° RG 21/06434 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MNYZ GENERALI IARD c/ S.A.R.L. HOTEL WILSON Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06434
CA Paris, 3 oct. 2023, RG 21/06434
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06434 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECIL Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06434
CA Rennes, 31 août 2023, RG 21/06434
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 21/06434 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SDOX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Octobre 2021 Date de la saisine : 13 Octobre 2021 Date de la décision attaquée : 20 SEPTEMBRE 2021 Décision a
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