Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_lyon n° 21/06443
CA Lyon, 18 déc. 2024, RG 21/06443
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/06443 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NZLD S.A.S. SAMAT RHONE ALPES C/ [X] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 19 Juillet 2021 RG : 19/853 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06443
CA Paris, 28 févr. 2024, RG 21/06443
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 28 FEVRIER 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06443 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECI4 Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06443
CA Paris, 21 déc. 2023, RG 21/06443
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/06443 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDN6G Décisions déférées à la Cour : Jugement du 21 février 2027 - T
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 21/06443
CA Paris, 11 oct. 2023, RG 21/06443
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/06443 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDN6G Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 05 Mars 2021 Date de saisine : 12 Avril 2021 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06443
CA Rennes, 10 mai 2022, RG 21/06443
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°283 N° RG 21/06443 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SDP3 Mme [H] [P] C/ S.E.L.A.R.L. PAUL [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DAVROULT Me GERARD RÉPUBLIQU
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