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5 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06451

    CA Montpellier, 17 sept. 2024, RG 21/06451

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06451 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGJF Décision déférée à

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06451

    CA Aix-en-Provence, 16 févr. 2024, RG 21/06451

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 16 FEVRIER 2024 N° 2024/ 48 Rôle N° RG 21/06451 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLZO [Y] [D] [S] [T] C/ [E] [U] Association AGS CGEA DE [Localité 7] Copie exécutoire délivrée le : 16 févri

    Lire la décision → Vérifier la source 65d484254d65b70008725164
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06451

    CA Paris, 31 janv. 2024, RG 21/06451

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 31 JANVIER 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06451 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECJO Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 65bb4a521712fc000885ea68
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06451

    CA Versailles, 29 nov. 2023, RG 21/06451

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/06451 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZTK AFFAIRE : [U] [D] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER SITUÉ [Adresse 4] pris en son syndic

    Lire la décision → Vérifier la source 65684737ddd7eb8318e53a43
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06451

    CA Rennes, 1 juill. 2022, RG 21/06451

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°342 N° RG 21/06451 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SDQV SAS AKKA I & S C/ M. [S] [L] Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES AR

    Lire la décision → Vérifier la source 62bfe0e3413a8b69b32bf31b

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