Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06453
CA Paris, 27 mars 2024, RG 21/06453
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 27 MARS 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06453 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECJS Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juin 2021 -Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06453
CA Montpellier, 23 févr. 2023, RG 21/06453
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 21/06453 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGJJ APPELANTS M. [H] [V] [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Gilles BERTRAND de la SCP ROZE, SALLELES, PUECH, GERIGNY, DELL'OVA, BERTRAND, AUSSEDAT , SMALLWOOD, a
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06453
CA Bordeaux, 10 oct. 2022, RG 21/06453
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 OCTOBRE 2022 N° RG 21/06453 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MN3A S.C.A. UNIRE c/ E.A.R.L. ALBATROS Monsieur [X] [E] Nature de la décision : RENVOI APRES
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06453
CA Rennes, 6 sept. 2022, RG 21/06453
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 21/06453 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SDQ4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Octobre 2021 Date de la saisine : 14 Octobre 2021 Date de la décision attaquée : 06 SEPTEMBRE 2021 Décis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06453
CA Aix-en-Provence, 1 sept. 2022, RG 21/06453
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 01 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/547 Rôle N° RG 21/06453 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLZS SA ENEDIS C/ [F] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Charles REINAUD
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