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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 21/06461

    CA Montpellier, 11 juin 2026, RG 21/06461

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06461 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGJZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 OCTOBRE 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER - N° RG 19/03997 APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bdf99cdc6046d470af3c6
  • ca other ca_rennes n° 21/06461

    CA Rennes, 28 nov. 2024, RG 21/06461

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°459/2024 N° RG 21/06461 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SDR6 Mme [S] [Z] épouse [D] C/ Comité d'établissement CE COMITE INTER ENTREPRISES THALES ET ADHERENTS THO)* RG CPH : 21/00076 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de QUIMPER

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06461

    CA Bordeaux, 26 juin 2024, RG 21/06461

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 26 JUIN 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/06461 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MN4B SH Monsieur [T] [Z] c/ S.A.S. [N] SERVICES Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 667fa3440693c2be63c5bbdd
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06461

    CA Lyon, 13 juin 2024, RG 21/06461

    N° RG 21/06461 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NZNB Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 29 juin 2021 (4ème chambre) RG : 18/04496 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 13 Juin 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 666d2eb7fa4d38000874dc47
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06461

    CA Paris, 7 févr. 2024, RG 21/06461

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 07 FEVRIER 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06461 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECKI Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 65c4856586d70a000846d0e0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06461

    CA Paris, 21 déc. 2023, RG 21/06461

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 21/06461 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDN7J Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Avril 2021 Date de saisine : 13 Avril 2021 Nature de l'affaire : Demande en bornage ou en clôtu

    Lire la décision → Vérifier la source 6585588c673fa80008f8dac5
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06461

    CA Rennes, 30 juin 2022, RG 21/06461

    7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°82/2022 N° RG 21/06461 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SDR6 Comité d'établissement CE COMITE INTER ENTREPRISES THALES ET ADHERENTS THO)* C/ Mme [H] [J] épouse [E] Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 62be90b555cf2069b3661efd

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1