Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/06474
CA Montpellier, 15 mai 2026, RG 21/06474
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 15 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06474 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGKT Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 SEPTEMBRE 2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN N° RG 17/01201 APPELANTS
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06474
CA Rennes, 11 juin 2024, RG 21/06474
2ème Chambre ARRÊT N°216 N° RG 21/06474 N° Portalis DBVL-V-B7F-SDTV (Réf 1ère instance : 19/01334) M. [N] [I] Mme [Z] [X] épouse [I] C/ BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06474
CA Paris, 23 mai 2024, RG 21/06474
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 23 MAI 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06474 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECLQ Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06474
CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 21/06474
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 55B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 21/06474 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZVU AFFAIRE : S.A. ABEILLE IARD ET SANTE C/ S.A. XL INSURANCE COMPANY ... S.E.L.A.R.L. BALLY MJ
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06474
CA Lyon, 18 oct. 2022, RG 21/06474
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 21/06474 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NZOC [4] C/ E.P.I.C. [5] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 2] du 29 Juin 2021 RG : 15/00244 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06474
CA Aix-en-Provence, 2 juin 2022, RG 21/06474
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 02 JUIN 2022 N° 2022/ 416 Rôle N° RG 21/06474 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHL24 S.A. BPCE ASSURANCES C/ [O] [I] CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabien
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