Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/06480
CA Aix Provence, 5 juin 2026, RG 21/06480
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2026 N° 2026 / 87 Rôle N° RG 21/06480 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHL3I [Z], [D] [A] C/ [G] [O] épouse [E] [U] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sébastien BADIE
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ca other ca_rennes n° 21/06480
CA Rennes, 17 sept. 2025, RG 21/06480
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°231 N° RG 21/06480 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SDVC Mme [F] [O] C/ S.A.S. SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE Sur appel du jugement du C.P.H. de Nantes du 15/09/2021 RG : 19/00494 Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_paris n° 21/06480
CA Paris, 4 déc. 2024, RG 21/06480
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 04 DECEMBRE 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06480 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOAT Décision déf
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