Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06488
CA Lyon, 7 nov. 2024, RG 21/06488
N° RG 21/06488 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NZOY Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 03 juin 2021 RG : 2020j216 S.A.R.L. VALLY C/ S.A.S. LEASECOM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 07 Novembre 20
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06488
CA Aix-en-Provence, 30 mai 2024, RG 21/06488
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 21/06488 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHL3Y Ordonnance n° 2024/M091 Monsieur [W] [Z] Madame [G] [B] épouse [Z] Tous deux représentés par Me Henri-Charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE Appelants
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06488
CA Montpellier, 25 avr. 2024, RG 21/06488
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 25 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06488 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGLV Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/06488
CA Douai, 21 mars 2024, RG 21/06488
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 21/03/2024 N° de MINUTE : 24/276 N° RG 21/06488 - N° Portalis DBVT-V-B7F-UA3U Jugement (N° 1121001209) rendu le 29 Novembre 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Lille APP
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06488
CA Bordeaux, 5 déc. 2023, RG 21/06488
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 DECEMBRE 2023 N° RG 21/06488 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MN5Y S.A.R.L. ATELIER D'IMPRESSION CHARENTAIS (ADIC) c/ Monsieur [R] [P] Nature de la décision
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06488
CA Rennes, 30 mai 2023, RG 21/06488
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°. N° RG 21/06488 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SDW4 Mme [F] [L] épouse [O] C/ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 3] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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