Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
-
ca other ca_paris n° 21/06526
CA Paris, 9 avr. 2026, RG 21/06526
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 AVRIL 2026 (n°338/2026, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06526 - N° Portalis 35L7-V-B
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06526
CA Aix-en-Provence, 14 juin 2024, RG 21/06526
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2024 N° 2024/172 Rôle N° RG 21/06526 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHL7S [C] [S] C/ S.A. BASTIDE LE CONFORT MEDICAL Copie exécutoire délivrée le : 14 JUIN 2024 à : Me Coralie BELMONTE-GIAI
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06526
CA Rennes, 20 juin 2023, RG 21/06526
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°. N° RG 21/06526 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SD6M Société FINANCO SA C/ S.E.L.A.R.L. MJC2A MANDATAIRE -ME [J]- S.A.S.U. CASA.IA FRANCE (EX MVAM) Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles