Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/06530
CA Paris, 9 avr. 2026, RG 21/06530
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 AVRIL 2026 (n°342/2026, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06530 - N° Portalis 35L7-V-B
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ca other ca_montpellier n° 21/06530
CA Montpellier, 12 déc. 2024, RG 21/06530
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06530 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGN6 Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_rennes n° 21/06530
CA Rennes, 19 nov. 2024, RG 21/06530
1ère chambre ARRÊT N° N° RG 21/06530 N° Portalis DBVL-V-B7F-SD6U (Réf 1ère instance : 18/01146) M. [L] [I] Mme [G] [X] épouse [I] C/ M. [V] [J] M. [C] [J] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au rec
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06530
CA Bordeaux, 11 sept. 2024, RG 21/06530
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 11 SEPTEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/06530 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MOBE Monsieur [L] [R] c/ S.A.S. TPL SYSTEMES Nature de la décision : AU FOND
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