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max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 21/06534 Tout effacer
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  • ca other ca_paris n° 21/06534

    CA Paris, 9 avr. 2026, RG 21/06534

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 AVRIL 2026 (n°346/2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06534 - N° Portalis 35L7-V-B

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8912bcdc6046d47bbb2b7
  • ca other ca_aix_provence n° 21/06534

    CA Aix Provence, 5 déc. 2024, RG 21/06534

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 5 DÉCEMBRE 2024 N°2024/431 Rôle N° RG 21/06534 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHMAM S.A. SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D'ASSURANCES C/ Association ARIES* Syndic. de copro. DOMAINE DE L'OASIS S.A.S. GARELLI E

    Lire la décision → Vérifier la source 675299c34d73ff12ab844b65
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06534

    CA Montpellier, 21 mai 2024, RG 21/06534

    ARRÊT n°2024- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 21 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06534 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGOH Décision déférée à la Cour : Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 664d8b85f19ab60008533018

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1