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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 21/06534

    CA Paris, 9 avr. 2026, RG 21/06534

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 AVRIL 2026 (n°346/2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06534 - N° Portalis 35L7-V-B

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8912bcdc6046d47bbb2b7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 21/06534

    TJ 91228, 6 mars 2025, RG 21/06534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 06 Mars 2025 11EME CHAMBRE G AFFAIRE N° RG 21/06534 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OG43 JUGEMENT DE LIQUIDATION AFFAIRE : [T] [I] C/ [L] [F] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc7764d9f47d8f0262be60
  • ca other ca_aix_provence n° 21/06534

    CA Aix Provence, 5 déc. 2024, RG 21/06534

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 5 DÉCEMBRE 2024 N°2024/431 Rôle N° RG 21/06534 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHMAM S.A. SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D'ASSURANCES C/ Association ARIES* Syndic. de copro. DOMAINE DE L'OASIS S.A.S. GARELLI E

    Lire la décision → Vérifier la source 675299c34d73ff12ab844b65
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/06534

    TJ Versailles, 21 juin 2024, RG 21/06534

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 21 JUIN 2024 N° RG 21/06534 - N° Portalis DB22-W-B7F-QJ7S Code NAC : 54G DEMANDERESSE : Madame [E] [F] épouse [D] née le 01 Avril 1972 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Thierry VOITELLIER d

    Lire la décision → Vérifier la source 6675c981f3cd3feff439b86c
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06534

    CA Montpellier, 21 mai 2024, RG 21/06534

    ARRÊT n°2024- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 21 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06534 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGOH Décision déférée à la Cour : Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 664d8b85f19ab60008533018

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1