Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/06536
CA Paris, 9 avr. 2026, RG 21/06536
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 AVRIL 2026 (n° 348 /2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06536 - N° Portalis 35L7-V
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ca other ca_aix_provence n° 21/06536
CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 21/06536
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 19 FEVRIER 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 21/06536 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHMAQ Compagnie d'assurance SMABTP* C/ SCI FRANN Société M2C S.A. AXA FRANCE IARD Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES SARL RENOV D
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06536
CA Rennes, 2 oct. 2024, RG 21/06536
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/06536 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SD7B S.A.R.L. [5] C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06536
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 21/06536
COUR D'APPEL DE [Localité 13] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 21/06536 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZ5E Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 04 Juillet 2024 Nous, Cyril ROTH, magistrat
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06536
CA Bordeaux, 2 juin 2022, RG 21/06536
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUIN 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/06536 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MOBY S.A.S. [9] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND
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