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6 résultats · page 1 · 71 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 21/06537

    CA Paris, 9 avr. 2026, RG 21/06537

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 AVRIL 2026 (n°349/2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06537 - N° Portalis 35L7-V-B

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06537

    CA Lyon, 4 oct. 2024, RG 21/06537

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/06537 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NZTJ [R] C/ S.A.S. LABORATOIRES COPMED APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELLEY du 27 Juillet 2021 RG : F 20/00051 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCI

    Lire la décision → Vérifier la source 6700d6e4836fac7141b7e935
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06537

    CA Rennes, 2 oct. 2024, RG 21/06537

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/06537 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SD7F S.A.R.L. [6] C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 66fe357c91b69e88a370feb9
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06537

    CA Paris, 21 déc. 2023, RG 21/06537

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/06537 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOFB Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 mars 2021 -Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 65855890673fa80008f8dac7
  • ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 21/06537

    CA Paris, 11 oct. 2023, RG 21/06537

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/06537 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOFB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Avril 2021 Date de saisine : 13 Avril 2021 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière de

    Lire la décision → Vérifier la source 6528df8eaaebb88318fda67e
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06537

    CA Bordeaux, 16 juin 2022, RG 21/06537

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 juin 2022 F N° RG 21/06537 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MOB4 [B] [W] [I] [C] épouse [W] c/ [J] [Z] Organisme CLDSSTI AQUITAINE S.A. [35] S.A. [39] S.A. [31] S.A.S.U. [37] Or

    Lire la décision → Vérifier la source 62ac1b96440e6d05e516a115

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