Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/06554
CA Aix Provence, 27 mars 2025, RG 21/06554
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2025 Rôle N° RG 21/06554 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHMB3 [P] [D] [X] [V] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE CEPAC Copie exécutoire délivrée le : 27/03/25 à : Me Nicolas LEMOINE Me Gi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06554
CA Paris, 8 janv. 2025, RG 21/06554
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 08 JANVIER 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06554 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEC3D Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06554
CA Montpellier, 1 oct. 2024, RG 21/06554
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 01 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06554 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGPS Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06554
CA Versailles, 24 janv. 2023, RG 21/06554
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JANVIER 2023 N° RG 21/06554 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZ7B AFFAIRE : Mme [N] [M] [L] ... C/ M. [V] [O] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Ju
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