Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 21/06559 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 71 ms · tri date
  • ca other ca_montpellier n° 21/06559

    CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 21/06559

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06559 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGP4 Décision déférée à la Cour : Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6826cd0a3f584ae3d2df4b1a
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06559

    CA Rennes, 15 mai 2024, RG 21/06559

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/06559 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SEEZ CPAM DU [Localité 3] C/ Société [2] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6645a40298cdd00008065d40
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06559

    CA Aix-en-Provence, 8 sept. 2022, RG 21/06559

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/559 Rôle N° RG 21/06559 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHMCI [S] [E] [W] [C] C/ [F] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me Nassos

    Lire la décision → Vérifier la source 631ad8b839cffb4f1367430f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1