Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 21/06561
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 21/06561
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 21/06561 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHMCM S.C.I. VIRILUGA C/ DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le : 18 décembre 20
-
ca other ca_lyon n° 21/06561
CA Lyon, 2 oct. 2025, RG 21/06561
N° RG 21/06561 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NZVW Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 22 février 2021 ( 4ème chambre) RG : 19/04499 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 02 Octobre 2025
-
ca other ca_montpellier n° 21/06561
CA Montpellier, 11 déc. 2024, RG 21/06561
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 11 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06561 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGQA Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06561
CA Rennes, 25 oct. 2023, RG 21/06561
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/06561 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SEFC [P] [C] C/ CIPAV Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06561
CA Versailles, 24 oct. 2023, RG 21/06561
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 74Z DU 24 OCTOBRE 2023 N° RG 21/06561 N° Portalis DBV3-V-B7F-UZ7Q AFFAIRE : [S] [R] ... C/ Epoux [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Septembre
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles