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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 21/06561

    CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 21/06561

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 21/06561 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHMCM S.C.I. VIRILUGA C/ DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le : 18 décembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69455e6375782d5f06bb88df
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 21/06561

    TJ 33063, 20 nov. 2025, RG 21/06561

    N° RG 21/06561 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VZEP Minute n° 25/0 AFFAIRE : [E] [S] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Séverin DJE Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des déba

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f7c675782d5f06d98cf9
  • ca other ca_lyon n° 21/06561

    CA Lyon, 2 oct. 2025, RG 21/06561

    N° RG 21/06561 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NZVW Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 22 février 2021 ( 4ème chambre) RG : 19/04499 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 02 Octobre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5d724a4e15bf2fe4fa26
  • ca other ca_montpellier n° 21/06561

    CA Montpellier, 11 déc. 2024, RG 21/06561

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 11 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06561 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGQA Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 675a7dddb524b2d3ee42615d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 21/06561

    TJ Lille, 8 mars 2024, RG 21/06561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 21/06561 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VTJD JUGEMENT DU 08 MARS 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. ESPRITS SENIORS SERVICES immatriculée au RCS LILLE sous le n° 511 285 215 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Caroline LOSFELD-PINC

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0a845966f73cc6011e782
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06561

    CA Rennes, 25 oct. 2023, RG 21/06561

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/06561 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SEFC [P] [C] C/ CIPAV Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D

    Lire la décision → Vérifier la source 653a0707d0451e8318d0ec49
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06561

    CA Versailles, 24 oct. 2023, RG 21/06561

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 74Z DU 24 OCTOBRE 2023 N° RG 21/06561 N° Portalis DBV3-V-B7F-UZ7Q AFFAIRE : [S] [R] ... C/ Epoux [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6538b4437ffc2c8318ee0252

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1