Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/06564
CA Aix Provence, 26 juin 2025, RG 21/06564
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2025 N° 2025 / Rôle N° RG 21/06564 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHMCT [Y] [G] C/ S.A.R.L. [I] [K] MATERIEL TP Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Cyril OFFENBACH,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06564
CA Paris, 11 sept. 2024, RG 21/06564
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06564 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEC4C Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juin 2021 -Con
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06564
CA Rennes, 7 sept. 2023, RG 21/06564
4ème Chambre ARRÊT N° 196 N° RG 21/06564 N°Portalis DBVL-V-B7F-SEFQ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Pr
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06564
CA Montpellier, 11 juill. 2023, RG 21/06564
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 11 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06564 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGQG Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 septembre 2021 TRIBUNAL DE COM
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06564
CA Lyon, 13 juin 2023, RG 21/06564
N° RG 21/06564 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NZV5 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOURG EN BRESSE Au fond du 15 juillet 2021 RG : 20/00170 ch n° Me [D] [L] - Mandataire de S.C.I. [W] KYT S.C.I. [W] KYT C/ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ST GENIS GERNEY
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