Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 21/06564 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 49 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/06564

    CA Aix Provence, 26 juin 2025, RG 21/06564

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2025 N° 2025 / Rôle N° RG 21/06564 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHMCT [Y] [G] C/ S.A.R.L. [I] [K] MATERIEL TP Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Cyril OFFENBACH,

    Lire la décision → Vérifier la source 685f80e730154b1a6d152fee
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/06564

    TJ Lyon, 4 oct. 2024, RG 21/06564

    DATE DU JUGEMENT: 04 Octobre 2024 RG N° RG 21/06564 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WCT2 / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [R] [O] C / [S] [D] épouse [O] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Flore

    Lire la décision → Vérifier la source 672d10b44e0888abb7bf583b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06564

    CA Paris, 11 sept. 2024, RG 21/06564

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06564 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEC4C Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juin 2021 -Con

    Lire la décision → Vérifier la source 66e28524aeee35ac7edf9f7c
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06564

    CA Rennes, 7 sept. 2023, RG 21/06564

    4ème Chambre ARRÊT N° 196 N° RG 21/06564 N°Portalis DBVL-V-B7F-SEFQ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 650bde74beee0f8318b97180
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06564

    CA Montpellier, 11 juill. 2023, RG 21/06564

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 11 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06564 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGQG Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 septembre 2021 TRIBUNAL DE COM

    Lire la décision → Vérifier la source 64eedcaebb2c32d969d352c6
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06564

    CA Lyon, 13 juin 2023, RG 21/06564

    N° RG 21/06564 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NZV5 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOURG EN BRESSE Au fond du 15 juillet 2021 RG : 20/00170 ch n° Me [D] [L] - Mandataire de S.C.I. [W] KYT S.C.I. [W] KYT C/ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ST GENIS GERNEY

    Lire la décision → Vérifier la source 64895e1a6926a605db239025

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1