Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/06616
CA Montpellier, 2 mai 2025, RG 21/06616
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 02 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06616 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGTP Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca other ca_aix_provence n° 21/06616
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 21/06616
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2025 N° 2025/ 136 Rôle N° RG 21/06616 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHMLP Syndicat des copropriétaires DU PARC SAINT JEAN C/ [Y] [B] [L] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06616
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 21/06616
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 03 JUILLET 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06616 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDB4 Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06616
CA Versailles, 31 janv. 2023, RG 21/06616
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 JANVIER 2023 N° RG 21/06616 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U2EI AFFAIRE : S.A. LES RESIDENCES C/ Mme [W] [X]-[H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 S
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