Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 21/06618
CA Bordeaux, 14 nov. 2024, RG 21/06618
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 14 NOVEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/06618 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MOIO Madame [E] [O] c/ POLE EMPLOI, PRIS EN SON ETABLISSEMENT POLE EMPLOI NOUVELLE AQUITAINE devenu FR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06618
CA Versailles, 24 sept. 2024, RG 21/06618
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 21/06618 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U2EN AFFAIRE : S.A.R.L. PANATTA FRANCE C/ S.A. BNP PARIBAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06618
CA Paris, 18 sept. 2024, RG 21/06618
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06618 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDCD Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06618
CA Montpellier, 8 févr. 2024, RG 21/06618
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ORDONNANCE CONSTATANT L'INTERRUPTION DE L'INSTANCE (article 370 du code de procédure civile) N° RG 21/06618 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGTT ORDONNANCE N° APPELANT M. [S] [Y] [Adresse 13] [Localité 5] Représentant : Me Michèle T
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06618
CA Aix-en-Provence, 8 sept. 2022, RG 21/06618
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/264 Rôle N° RG 21/06618 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHMLU S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ [M] [B] [T] [U] épouse [U]-[B] Copie exécutoire délivrée l
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