Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_rennes n° 21/06620
CA Rennes, 5 déc. 2024, RG 21/06620
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°467/2024 N° RG 21/06620 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SEKH S.A.S. [K] CHAUDRONNERIE PLASTIQUE C/ M. [C] ou [Z] [F] [N] RG CPH : 20/00063 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de QUIMPER Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06620
CA Paris, 19 sept. 2023, RG 21/06620
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06620 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDCM Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06620
CA Lyon, 13 juin 2023, RG 21/06620
N° RG 21/06620 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NZ2N Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 08 juin 2021 RG : 16/01116 ch n°4 S.C.I. DE LA SOURCE C/ S.A. MMA IARD ASSURANCES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06620
CA Paris, 3 mars 2023, RG 21/06620
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 MARS 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06620 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOMX Décision déférée à la
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