Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06623
CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2024, RG 21/06623
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 22 FÉVRIER 2024 N° 2024/ 100 Rôle N° RG 21/06623 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHML6 [S] [H] [R] C/ S.C.I. LES TROIS CEDRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe DELANGLADE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06623
CA Lyon, 20 oct. 2022, RG 21/06623
N° RG 21/06623 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NZ2T Décision dl'Institut National de la Propriété Industrielle de COURBEVOIE du 16 juillet 2021 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 20 Octobre 2022 APPELANT :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 21/06623
CA Paris, 31 août 2022, RG 21/06623
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 31 AOUT 2022 (n° 2022/ , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06623 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOM5 Décision déféré
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