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max 2026-09-10 · âge 71 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 46 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 21/06623

    TJ 67482, 12 juin 2025, RG 21/06623

    N° RG 21/06623 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KUS7 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 21/06623 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KUS7 Copie exec. aux Avocats : Me Jean-christophe SERRA Me Steeve WEIBEL Le Le Greffier Me Jean-christophe SERRA Me Steeve WEIBEL RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 684c98d3b34a5cb0e489b1f7
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06623

    CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2024, RG 21/06623

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 22 FÉVRIER 2024 N° 2024/ 100 Rôle N° RG 21/06623 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHML6 [S] [H] [R] C/ S.C.I. LES TROIS CEDRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe DELANGLADE

    Lire la décision → Vérifier la source 65d844975d35630008e1ecd6
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06623

    CA Lyon, 20 oct. 2022, RG 21/06623

    N° RG 21/06623 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NZ2T Décision dl'Institut National de la Propriété Industrielle de COURBEVOIE du 16 juillet 2021 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 20 Octobre 2022 APPELANT :

    Lire la décision → Vérifier la source 635236c68c924eadffcc47e1
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 21/06623

    CA Paris, 31 août 2022, RG 21/06623

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 31 AOUT 2022 (n° 2022/ , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06623 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOM5 Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 63104bb54709e24f13d5544b

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