Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
-
ca other ca_bordeaux n° 21/06625
CA Bordeaux, 6 oct. 2025, RG 21/06625
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 6 OCTOBRE 2025 N° RG 21/06625 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MOI4 S.A.R.L. TECHNIQUES HAUTE PRESSION c/ S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP S.A.R.L. GROUPE VISIO SOLUTION D'IMPRESSION INTEG
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06625
CA Paris, 4 sept. 2024, RG 21/06625
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06625 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDC5 Décision déférée à la C
-
ca other ca_bordeaux n° 21/06625
CA Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 21/06625
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 JANVIER 2024 N° RG 21/06625 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MOI4 S.A.R.L. TECHNIQUES HAUTE PRESSION c/ BNP PARIBAS LEASE GROUP S.A.R.L. GROUPE VISIO Nature
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06625
CA Rennes, 14 nov. 2023, RG 21/06625
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°477 N° RG 21/06625 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SEKT Société BOLLORE-[S] 35 C/ S.A.R.L. HELEOS Copie exécutoire délivrée le : à : Me PALICOT Me CRESSARD Copie certifiée conforme
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06625
CA Montpellier, 13 avr. 2023, RG 21/06625
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 13 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06625 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGUB Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 NOVEMBRE 2021 PRESIDENT DU T
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles