Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 21/06625 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 45 ms · tri date
  • ca other ca_bordeaux n° 21/06625

    CA Bordeaux, 6 oct. 2025, RG 21/06625

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 6 OCTOBRE 2025 N° RG 21/06625 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MOI4 S.A.R.L. TECHNIQUES HAUTE PRESSION c/ S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP S.A.R.L. GROUPE VISIO SOLUTION D'IMPRESSION INTEG

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4a071cfbd3050592a1420
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 21/06625

    TJ Lille, 4 oct. 2024, RG 21/06625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 04 Octobre 2024 N° chambre : Chambre 01 N° RG 21/06625 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VUA5 DEMANDERESSE : Mme [G] [S], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Florence STURBOIS-MEILHAC, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide jur

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a37d6a642c49b871b418
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06625

    CA Paris, 4 sept. 2024, RG 21/06625

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06625 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDC5 Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9499153a64f8b99a4dc50
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 21/06625

    TJ Paris, 21 juin 2024, RG 21/06625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 21/06625 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUNJE N° MINUTE : 38 [1] [1] Copies délivrées le : 21 juin 2024 à Me CONSTANTIN-VALLET Me METAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 21 Juin 2024 DEMANDERESSE Madame [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 6675c510f3cd3feff4393132
  • ca other ca_bordeaux n° 21/06625

    CA Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 21/06625

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 JANVIER 2024 N° RG 21/06625 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MOI4 S.A.R.L. TECHNIQUES HAUTE PRESSION c/ BNP PARIBAS LEASE GROUP S.A.R.L. GROUPE VISIO Nature

    Lire la décision → Vérifier la source 6870a31e2e3e3b1864ce227c
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06625

    CA Rennes, 14 nov. 2023, RG 21/06625

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°477 N° RG 21/06625 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SEKT Société BOLLORE-[S] 35 C/ S.A.R.L. HELEOS Copie exécutoire délivrée le : à : Me PALICOT Me CRESSARD Copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 65547127a52b348318098647
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06625

    CA Montpellier, 13 avr. 2023, RG 21/06625

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 13 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06625 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGUB Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 NOVEMBRE 2021 PRESIDENT DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 6438f2e1a942a604f5e9367b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1