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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 21/06636

    CA Paris, 11 déc. 2024, RG 21/06636

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 11 DECEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06636 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDEU Décision déférée à l

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06636

    CA Versailles, 24 oct. 2024, RG 21/06636

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59A Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 21/06636 N° Portalis DBV3-V-B7F-U2G2 AFFAIRE : [T] [W] divorcée [R] C/ [E] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 671b35ba2edfb0b58c05f10c
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06636

    CA Rennes, 15 sept. 2022, RG 21/06636

    7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°101/2022 N° RG 21/06636 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SEMI M. [B] [Y] C/ Association LES MAISONS D'AMIS EN FRANCE - FLEURS DE SOLEIL Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FR

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