Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06641
CA Paris, 25 sept. 2024, RG 21/06641
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06641 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDE6 Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06641
CA Paris, 21 févr. 2024, RG 21/06641
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 21 FEVRIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/06641 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOPB Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mars 2021 - Tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06641
CA Bordeaux, 14 sept. 2023, RG 21/06641
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 14 septembre 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/06641 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MOJ7 Monsieur [Y] [X] c/ S.A.S. GEOTEC Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06641
CA Lyon, 1 sept. 2022, RG 21/06641
N° RG 21/06641 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NZ4J Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de LYON du 30 juillet 2021 RG : 11-20-3884 [W] C/ [Z] S.A. [15] [9] [14] TRESORERIE [Localité 10] CHU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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