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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 21/06642 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 38 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 21/06642

    CA Paris, 5 févr. 2025, RG 21/06642

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 05 FEVRIER 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06642 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDFA Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juin 2021 -Conse

    Lire la décision → Vérifier la source 67a451ed90855429d8f675b3
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06642

    CA Montpellier, 13 mars 2024, RG 21/06642

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06642 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGVG Décision déférée à la Cour : Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 65f2a2ed8591f70008cf3205
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06642

    CA Rennes, 13 déc. 2022, RG 21/06642

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°602 N° RG 21/06642 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SENG BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST C/ M. [E] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE BERRE BOIVIN Me LE BRUN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 63997789b7ec7f05d42d8017

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1