Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 21/06655
CA Bordeaux, 17 avr. 2025, RG 21/06655
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 AVRIL 2025 N° RG 21/06655 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MOLY [F] [E] c/ [U] [H] [W] [L] [S] épouse [W] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06655
CA Rennes, 17 avr. 2024, RG 21/06655
5ème Chambre ARRÊT N°-177 N° RG 21/06655 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SEOY Etablissement Public [Localité 2] GOLFE HABITAT C/ Mme [W] [S] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06655
CA Lyon, 7 juin 2023, RG 21/06655
N° RG 21/06655 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NZ5I Décision du Tribunal de proximité de Villeurbanne au fond du 08 juillet 2021 RG : 11-21-901 [B] C/ S.C.I. FONCIERE RU 01/2011 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 0
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06655
CA Versailles, 23 mars 2023, RG 21/06655
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58D 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2023 N° RG 21/06655 N° Portalis DBV3-V-B7F-U2JF AFFAIRE : [C] [H], pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la MUTUELLE DES TRANSPORTS ASSURANCES C/ [G] [P]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06655
CA Paris, 25 janv. 2023, RG 21/06655
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 25 JANVIER 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06655 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDF7 Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06655
CA Paris, 12 mai 2022, RG 21/06655
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 12 Mai 2022 (n° 45 , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06655 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOQJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Mars 2021 par le
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