Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/06661
CA Montpellier, 6 oct. 2025, RG 21/06661
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 06 Octobre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06661 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGWH Décision déférée à la Cour : Jugement du 1
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06661
CA Lyon, 6 févr. 2024, RG 21/06661
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/06661 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NZ5Z CAF DE L'AIN C/ [D] [T] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ d'AIN du 10 Septembre 2018 RG : 397.18 AU NOM
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06661
CA Rennes, 4 oct. 2023, RG 21/06661
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/06661 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SEPN Société [3] C/ CPAM [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06661
CA Aix-en-Provence, 10 févr. 2023, RG 21/06661
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 10 FEVRIER 2023 N°2023/. Rôle N° RG 21/06661 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHMQI URSSAF PACA C/ SARL [3] Copie exécutoire délivrée le : à : ' Me Vincent ZIMMER - URSSAF PACA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06661
CA Versailles, 12 janv. 2023, RG 21/06661
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2023 N° RG 21/06661 N° Portalis DBV3-V-B7F-U2JU AFFAIRE : [H] [J] C/ [Z] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juillet 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD
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