Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 21/06667
CA Lyon, 28 mai 2026, RG 21/06667
N° RG 21/06667 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NZ6F Décision du Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 01 juillet 2021 RG : 20/00078 S.A. FRANFINANCE C/ [A] [V] S.A.S. CONFORT SOLUTION ENERGIE S.E.L.A.R.L. ATHENA RÉPUBL
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ca other ca_montpellier n° 21/06667
CA Montpellier, 11 déc. 2024, RG 21/06667
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 21/06667 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGWV Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06667
CA Rennes, 10 sept. 2024, RG 21/06667
2ème Chambre ARRÊT N°321 N° RG 21/06667 N° Portalis DBVL-V-B7F-SEP6 (Réf 1ère instance : 18/01917) M. [K] [H] Mme [E] [N] épouse [H] C/ S.A. CREDIT LOGEMENT Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au rec
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06667
CA Paris, 21 nov. 2023, RG 21/06667
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06667 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDG2 Décision déférée à la C
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