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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 21/06667

    CA Lyon, 28 mai 2026, RG 21/06667

    N° RG 21/06667 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NZ6F Décision du Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 01 juillet 2021 RG : 20/00078 S.A. FRANFINANCE C/ [A] [V] S.A.S. CONFORT SOLUTION ENERGIE S.E.L.A.R.L. ATHENA RÉPUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a7543cdc6046d4774d535
  • ca other ca_montpellier n° 21/06667

    CA Montpellier, 11 déc. 2024, RG 21/06667

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 21/06667 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGWV Décision déférée à la Cour : Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 675a7ddcb524b2d3ee42615b
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06667

    CA Rennes, 10 sept. 2024, RG 21/06667

    2ème Chambre ARRÊT N°321 N° RG 21/06667 N° Portalis DBVL-V-B7F-SEP6 (Réf 1ère instance : 18/01917) M. [K] [H] Mme [E] [N] épouse [H] C/ S.A. CREDIT LOGEMENT Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au rec

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1594375650f6c7dca213d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/06667

    TJ Nanterre, 9 sept. 2024, RG 21/06667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 09 Septembre 2024 N° R.G. : N° RG 21/06667 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W3SR N° Minute : 24/ AFFAIRE Société ATI C/ S.C.I. PARIS LEVALLOIS Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société ATI 10 ru

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1f12138db413efec24a9a
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 21/06667

    TJ Paris, 26 févr. 2024, RG 21/06667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me SEIGNETTE (R0182) Me DENIZOT (B0119) Me MAGERAND (P0132) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/06667 N° Portalis 352J-W-B7F-CUNOK N° MINUTE : 8 Assignation du : 11 Mai 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT r

    Lire la décision → Vérifier la source 65de36c9b88678c04abab0b2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06667

    CA Paris, 21 nov. 2023, RG 21/06667

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06667 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDG2 Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 655da91b2290538318e0b728

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1