Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 21/06684
CA Bordeaux, 20 mars 2025, RG 21/06684
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 MARS 2025 N° RG 21/06684 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MOOY [U] [Y] [O] [Y] c/ [C] [T] S.A.S.U. FONCIA TRANSACTION FRANCE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06684
CA Rennes, 15 juin 2023, RG 21/06684
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 21/06684 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SERT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Octobre 2021 Date de la saisine : 22 Octobre 2021 Date de la décision attaquée : 22 SEPTEMBRE 2021 Décision a
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06684
CA Paris, 27 sept. 2022, RG 21/06684
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS PÔLE 5 - CHAMBRE 16 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2022 (n° 80 /2022 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06684 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOTE Décision déférée à la Cour : Sentence arbitral
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