Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 21/06686
CA Aix Provence, 8 janv. 2026, RG 21/06686
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 08 JANVIER 2026 N° 2026/ 3 RG 21/06686 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHMUW S.A.R.L. [8] C/ [M] [T] Copie exécutoire délivrée le 8 Janvier 2026 à : - Me Lionel LECOLIER, avocat au barreau de TOULON
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06686
CA Rennes, 25 févr. 2025, RG 21/06686
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 21/06686 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SERX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Octobre 2021 Date de la saisine : 22 Octobre 2021 Date de la décision attaquée : 24 SEPTEMBRE 2021 Décision a
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06686
CA Paris, 19 déc. 2023, RG 21/06686
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 19 DECEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06686 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDI5 Décision déférée à la Co
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06686
CA Bordeaux, 7 nov. 2023, RG 21/06686
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 7 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/06686 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MOPD S.A.S. SEA-INVEST BORDEAUX SARL MEDIACO AQUITAINE c/ GENERALI IARD S.A.S. WORMS SERVICES MARITIMES Société CP
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles