Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/06700
CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 21/06700
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 21/06700 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHMV7 Ordonnance n° 2026/M18 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-3 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté d
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ca other ca_aix_provence n° 21/06700
CA Aix Provence, 9 oct. 2025, RG 21/06700
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 21/06700 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHMV7 Ordonnance n° 2025/M267 Société XEPTOR IT DISTRIBUTION, société de droit étranger, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Représentant : Me Charle
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06700
CA Paris, 10 sept. 2024, RG 21/06700
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06700 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDK4 Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06700
CA Versailles, 14 sept. 2023, RG 21/06700
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/06700 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U2NU AFFAIRE : [G] [U] C/ SARL DANFOSS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Octobre 2021 par le Tr
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