Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/06701
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 21/06701
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2025 Rôle N° RG 21/06701 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHMWC [G] [E] C/ [M] [X] [F] [C] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : 24 Avril 2025 à : Me Gilles MATHIEU
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06701
CA Bordeaux, 11 sept. 2024, RG 21/06701
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 11 SEPTEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/06701 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MOQ5 S.A.S.U. DECATHLON FRANCE c/ Monsieur [U] [F] Syndicat Fédération des Services CFDT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06701
CA Paris, 1 sept. 2022, RG 21/06701
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 01 SEPTEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06701 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDLQ Décision déférée à la Cour : O
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