Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 21/06704
CA Bordeaux, 22 janv. 2025, RG 21/06704
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 22 JANVIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 21/06704 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MORE Monsieur [SO] [AW] c/ S.E.L.A.F.A. MJA en sa qualité de co-mandataire liquidateur à la procédure de
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06704
CA Lyon, 3 oct. 2024, RG 21/06704
N° RG 21/06704 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N2BC Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 13 avril 2021 ( chambre 1 cab 01 A) RG : 19/09712 [G] [Z] C/ [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06704
CA Paris, 25 sept. 2024, RG 21/06704
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06704 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDLX Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Juin 2021 -Con
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06704
CA Montpellier, 4 avr. 2024, RG 21/06704
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06704 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGZD Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06704
CA Versailles, 21 avr. 2022, RG 21/06704
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78K 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 AVRIL 2022 N° RG 21/06704 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U2N2 AFFAIRE : [L] [O] épouse [T] [X] [T] C/ S.A. BNP PARIBAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Octobre 202
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