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  • ca other ca_bordeaux n° 21/06704

    CA Bordeaux, 22 janv. 2025, RG 21/06704

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 22 JANVIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 21/06704 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MORE Monsieur [SO] [AW] c/ S.E.L.A.F.A. MJA en sa qualité de co-mandataire liquidateur à la procédure de

    Lire la décision → Vérifier la source 67948305c6ca88188aff6aa2
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06704

    CA Lyon, 3 oct. 2024, RG 21/06704

    N° RG 21/06704 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N2BC Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 13 avril 2021 ( chambre 1 cab 01 A) RG : 19/09712 [G] [Z] C/ [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff85afa4ff9ec259c096a5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06704

    CA Paris, 25 sept. 2024, RG 21/06704

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06704 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDLX Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Juin 2021 -Con

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4fb43707a71fa3b546176
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/06704

    TJ Bobigny, 23 sept. 2024, RG 21/06704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 SEPTEMBRE 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 21/06704 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VMZP N° de MINUTE : 24/00736 Monsieur [C] [O] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Rim MOUMEN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vesti

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1abb2dcc4c981629ceee5
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06704

    CA Montpellier, 4 avr. 2024, RG 21/06704

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06704 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGZD Décision déférée à la Cour : Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 660f94faa40f8b0008cb74b1
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie (art 779al3 du CPC) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/06704

    TJ Bobigny, 21 mars 2024, RG 21/06704

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 21/06704 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VMZP Monsieur [U] [X] Représentant : Me Rim MOUMEN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 282 C/ Madame [M] [I] Représentant : Me Xavier MARTINEZ, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 65fc83d14805b0c2c08cf034
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06704

    CA Versailles, 21 avr. 2022, RG 21/06704

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78K 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 AVRIL 2022 N° RG 21/06704 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U2N2 AFFAIRE : [L] [O] épouse [T] [X] [T] C/ S.A. BNP PARIBAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Octobre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6262489fb1a50c277d4c5d3a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1