Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/06717
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 21/06717
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 (n° 7 /2025, 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/06717 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOUX Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 février 2021- Tr
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06717
CA Montpellier, 8 janv. 2025, RG 21/06717
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 21/06717 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGZ5 Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 21/06717
CA Paris, 15 mai 2024, RG 21/06717
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/06717 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOUX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Avril 2021 Date de saisine : 15 Avril 2021 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06717
CA Bordeaux, 7 sept. 2022, RG 21/06717
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/06717 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MOTE [B] [Y] [J] [P] [Z] [U] [S] épouse [J] c/ SAS MAISONS BATI SUD Nature de la décision :
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