Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06719
CA Lyon, 31 oct. 2024, RG 21/06719
N° RG 21/06719 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N2CR Décision du Tribunal Judiciairede SAINT-ETIENNE Au fond du 25 juin 2021 (4ème chambre civile) RG : 20/00295 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 31 Oc
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06719
CA Montpellier, 24 avr. 2024, RG 21/06719
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06719 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PG2B Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06719
CA Bordeaux, 5 mars 2024, RG 21/06719
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 MARS 2024 PP N° RG 21/06719 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MOTI [K] [X] c/ S.A. PACIFICA Nature de la décision : AU FOND Gro
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06719
CA Rennes, 17 oct. 2023, RG 21/06719
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°442 N° RG 21/06719 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SEUF Société CRCAM DU FINISTERE C/ S.C.I. GECHRIMARJO REPRÉSENTÉE PAR MONSIEUR [S] [J] S.E.L.A.R.L. LH & ASSOCIES Copie exécutoire
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06719
CA Paris, 8 sept. 2023, RG 21/06719
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 08 Septembre 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/06719 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDM4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Ju
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