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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 38 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 21/06719

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 21/06719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 21/06719 N° Portalis 352J-W-B7F-CUNTQ N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 10 Mai 2021 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE rendue le 12 juin 2025 DEMAND

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06719

    CA Lyon, 31 oct. 2024, RG 21/06719

    N° RG 21/06719 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N2CR Décision du Tribunal Judiciairede SAINT-ETIENNE Au fond du 25 juin 2021 (4ème chambre civile) RG : 20/00295 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 31 Oc

    Lire la décision → Vérifier la source 672cbc4b9e2654817d7d6e5c
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06719

    CA Montpellier, 24 avr. 2024, RG 21/06719

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06719 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PG2B Décision déférée à la Cour : J

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06719

    CA Bordeaux, 5 mars 2024, RG 21/06719

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 MARS 2024 PP N° RG 21/06719 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MOTI [K] [X] c/ S.A. PACIFICA Nature de la décision : AU FOND Gro

    Lire la décision → Vérifier la source 65e816bfa743ca0008c68e07
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06719

    CA Rennes, 17 oct. 2023, RG 21/06719

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°442 N° RG 21/06719 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SEUF Société CRCAM DU FINISTERE C/ S.C.I. GECHRIMARJO REPRÉSENTÉE PAR MONSIEUR [S] [J] S.E.L.A.R.L. LH & ASSOCIES Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 652f7939b053208318995c15
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06719

    CA Paris, 8 sept. 2023, RG 21/06719

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 08 Septembre 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/06719 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDM4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6516704e788aac83189ea9af

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1