Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca other ca_paris n° 21/06722
CA Paris, 9 juill. 2025, RG 21/06722
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 09 JUILLET 2025 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06722 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDNC Décision déférée à la Cou
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06722
CA Lyon, 1 oct. 2024, RG 21/06722
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/06722 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N2CY [C] C/ Compagnie d'assurance CARSAT RHONE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de Lyon du 16 Juillet 2021 RG :
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06722
CA Rennes, 7 mars 2024, RG 21/06722
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 21/06722 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SEUP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Octobre 2021 Date de la saisine : 25 Octobre 2021 Date de la décision attaquée : 24 SEPTEMBRE 2021 Décision a
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06722
CA Rennes, 31 août 2023, RG 21/06722
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 21/06722 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SEUP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Octobre 2021 Date de la saisine : 25 Octobre 2021 Date de la décision attaquée : 24 SEPTEMBRE 2021 Décision
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06722
CA Versailles, 4 avr. 2023, RG 21/06722
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56A 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 4 AVRIL 2023 N° RG 21/06722 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U2PR AFFAIRE : S.A. FINANCO C/ M. [H] [V] [L] [S] ... S.E.L.A.F.A. MJA, prise en la personne de Me [O] [W] ès-qualité
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06722
CA Montpellier, 17 mai 2022, RG 21/06722
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 17 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06722 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PG2H Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 NOVEMBRE 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MO
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles