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6 résultats · page 1 · 61 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06726

    CA Paris, 25 sept. 2024, RG 21/06726

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06726 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDNP Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4fb43707a71fa3b546178
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06726

    CA Rennes, 22 nov. 2023, RG 21/06726

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/06726 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SEXC CARSAT [Localité 6] C/ [H] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 655efaa2a237908318051a29
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06726

    CA Bordeaux, 20 mars 2023, RG 21/06726

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 MARS 2023 N° RG 21/06726 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MOTU Madame [X] [B] c/ L'ADMINISTRATION DES FINANCES PUBLIQUES Nature de la décision : QUESTION PRIOR

    Lire la décision → Vérifier la source 641958d2c0530404f56f4e89
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06726

    CA Paris, 22 févr. 2023, RG 21/06726

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 22 FEVRIER 2023 (n° ,10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06726 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOVM Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 63f7120c85a81605de19fe52
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06726

    CA Montpellier, 29 nov. 2022, RG 21/06726

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 21/06726 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PG2R APPELANTE : S.C.I. BELLA [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Bruno BLANQUER de la SCP BLANQUER//CROIZIER/CHARPY, avocat au barreau de NARBONNE,

    Lire la décision → Vérifier la source 63870458bf732905d49c53b7
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06726

    CA Aix-en-Provence, 23 juin 2022, RG 21/06726

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 23 JUIN 2022 N° 2022/ 490 Rôle N° RG 21/06726 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHMX4 [T] [V] C/ S.A. AXA FRANCE IARD CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Séb

    Lire la décision → Vérifier la source 62b556543bd41478c06b6e0b

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