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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 21/06740 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 71 ms · tri date
  • ca other ca_rennes n° 21/06740

    CA Rennes, 21 nov. 2024, RG 21/06740

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°449/2024 N° RG 21/06740 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SEYQ M. [G] [E] C/ S.A.R.L. LBM ISOLATION RG CPH : F19/00252 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le :21/11/2024 à :Me PENEA

    Lire la décision → Vérifier la source 67401e528aa7000e22371e50
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06740

    CA Montpellier, 25 avr. 2024, RG 21/06740

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06740 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PG3S Décision déférée à la Cour : Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 662b43c3fe254500083148b2
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06740

    CA Montpellier, 11 janv. 2024, RG 21/06740

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ N° RG 21/06740 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PG3S ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A. Carrefour Banque [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Bruno FITA de la SCP FITA-BRUZI, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 65a0ee7c5bbe450008b2cf5e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1