Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/06753
CA Paris, 3 sept. 2025, RG 21/06753
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 03 SEPTEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06753 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDRI Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06753
CA Lyon, 1 oct. 2024, RG 21/06753
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/06753 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N2FO CAF DU RHÔNE C/ [N] [G] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 16 Juillet 2021 RG : 18/1472 AU NOM DU P
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06753
CA Versailles, 5 févr. 2024, RG 21/06753
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54B Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 FEVRIER 2024 N° RG 21/06753 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U2T5 AFFAIRE : S.A.S. ENTREPRISE LEFORT FRANCHETEAU - E.L.E.F. C/ S.E.L.A.R.L. MMJ prise en la personne de Maitre
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06753
CA Bordeaux, 16 nov. 2023, RG 21/06753
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 NOVEMBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/06753 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MOVV CPAM DES LANDES c/ Monsieur [Y] [O] Nature de la décision : AU FO
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06753
CA Rennes, 14 sept. 2022, RG 21/06753
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/06753 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SE3J [6] C/ [J] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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