Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06757
CA Paris, 9 oct. 2024, RG 21/06757
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 09 OCTOBRE 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06757 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDRV Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06757
CA Bordeaux, 5 sept. 2024, RG 21/06757
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 21/06757 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MOV7 S.A.S. AVENIR DECONSTRUCTION c/ [C] [U] S.A. ALLIANZ IARD Le SYNDICAT DU LLOYD'S 29-87 BRIT S.A. LLOYD'S INSURANCE COM
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06757
CA Versailles, 19 févr. 2024, RG 21/06757
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 FEVRIER 2024 N° RG 21/06757 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U2UK AFFAIRE : S.N.C. KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5 C/ S.A.R.L. BARUCH & FISCH et autre Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06757
CA Aix-en-Provence, 7 déc. 2023, RG 21/06757
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 07 DECEMBRE 2023 N° 2023/296 MS/PR Rôle N°21/06757 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHM2Z [E] [R] C/ S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION Copie exécutoire délivrée le : 07/12/2023 à : - Me
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06757
CA Montpellier, 19 avr. 2023, RG 21/06757
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 19 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06757 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PG4P ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 OCTOBRE 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE CARC
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