Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06760
CA Lyon, 31 janv. 2024, RG 21/06760
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/06760 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N2F7 [B] C/ S.A.S. ACTON APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 27 Juillet 2021 RG : F 18/00535 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06760
CA Montpellier, 6 sept. 2023, RG 21/06760
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 06 Septembre 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06760 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PG4V ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 OCTOBRE 2021 POLE SOCIAL DU T
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06760
CA Aix-en-Provence, 30 sept. 2022, RG 21/06760
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 30 SEPTEMBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/06760 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHM3F [E] [S] C/ Caisse CARSAT DU SUD-EST Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Symphonia LEBRUN
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