Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_rennes n° 21/06761
CA Rennes, 12 juin 2025, RG 21/06761
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 170/2025 N° RG 21/06761 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SE5H Me [T] [O] Association AGS CGEA DE [Localité 26] S.E.L.A.R.L. ATHENA C/ M. [R] [S] RG CPH : 19/00359 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie e
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06761
CA Lyon, 24 oct. 2023, RG 21/06761
DÉSISTEMENT AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE R.G : N° RG 21/06761 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N2GB Organisme [6] C/ [Adresse 5] APPEL D'UNE DÉCISION DU: Tribunal de Grande Instance de LYON du 28 Juin 2021 RG : 17/02453 AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06761
CA Montpellier, 6 sept. 2023, RG 21/06761
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 06 Septembre 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06761 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PG4X ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 NOVEMBRE 2021 POLE SOCIAL DU
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